Licenciement de soldats qui ont refusé le vaccin contre le Covid-19.
Le Tribunal administratif fédéral à confirmé le licenciement de quatre membres des forces spéciales qui refusaient de se faire vacciner contre le Covid-19 en automne 2021. L’obligation repose sur une base légale suffisante pour ces militaires qui peuvent être engagés à l’étranger.
Il a estimé que le renvoi de ces quatre militaires était justifié.
«La loi sur l’armée prévoit que le Conseil fédéral peut imposer certaines mesures médicales aux membres de l’armée, parmi lesquelles la vaccination», indique le tribunal. «De même, la loi sur les épidémies permet à la Confédération et aux cantons de rendre obligatoire une vaccination pour des groupes déterminés de personnes.»
Recours encore possible.
Le Tribunal administratif fédéral a écarté les préoccupations relatives aux effets secondaires en se référant aux conclusions scientifiques et à l’approbation des vaccins par Swissmedic.
«En refusant de se faire vacciner « sans motif médical valable », les quatre militaires se sont donc mis délibérément en situation de ne plus pouvoir exécuter leurs obligations professionnelles », concluent les magistrats.
Les arrêts ne sont pas définitifs et peuvent être encore contestés devant le Tribunal fédéral.
Source: https://t.me/ActionsSuisse/749
