La Slovénie REMBOURSE toutes les amendes qui ont dû être payées pendant la « pandémie « 

Slovénie : le gouvernement rembourse toutes les amendes Corona aux citoyens.

L’objectif est de rétablir la confiance dans l’État de droit, affirme le gouvernement slovène. Par conséquent, toutes les amendes qui ont dû être payées pendant la pandémie pour violation des règles Covid seront remboursées. La Cour constitutionnelle avait précédemment déclaré inconstitutionnelles toutes les lois Corona.

« Avec cette loi, le gouvernement remplit l’une de ses promesses de coalition les plus importantes », a souligné la ministre de la Justice Dominika Švarc Pipan lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion du gouvernement.

Les amendes liées au coronavirus ont déclenché des manifestations contre le gouvernement précédent

Depuis la fin de l’état d’urgence Covid, la Cour constitutionnelle slovène a invalidé d’importantes lois adoptées pendant la pandémie. Cette législation – y compris sur les rassemblements publics – a servi de base légale au gouvernement précédent pour les amendes imposées pour les violations du coronavirus.

Pendant la pandémie, les amendes imposées ont été l’une des raisons des manifestations antigouvernementales dans le pays. Le nouveau gouvernement, en place depuis un an, avait promis pendant la campagne électorale d’arrêter toutes les procédures d’amendes et de rembourser toutes les amendes versées jusqu’à présent.

« La confiance dans l’état de droit a été gravement ébranlée pendant la pandémie »

Le ministre de la Justice Pipan a décrit le projet de loi comme une étape essentielle vers le rétablissement de la confiance dans l’État de droit, « qui est minée par le recours à une répression excessive et inconstitutionnelle … a été massivement endommagé pendant la pandémie ».

Entre mars 2020 et mai 2022, plus de 62 000 procédures ont été ouvertes et des amendes d’un montant total de 5,7 millions d’euros ont été infligées. Jusqu’à présent, 30 % des amendes – 1,7 million d’euros – ont été payées ou confisquées volontairement. Les autres sont toujours en attente. Toutefois, la Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la législation sur la base de laquelle ces mesures ont été prises.

Selon le nouveau projet de loi, toutes les procédures en cours doivent être abandonnées. De même, tous ceux qui ont payé ces amendes devraient récupérer leur argent. En outre, les données relatives aux crimes sont automatiquement supprimées des registres publics.

Le ministre a dit que le gouvernement précédent faisait face à beaucoup d’incertitude au début de la pandémie et qu’il devait en même temps agir rapidement. « Toutefois, et c’est crucial, ces mesures doivent être conformes aux piliers fondamentaux de l’ordre constitutionnel et de l’état de droit. … Une crise ne peut et ne doit pas être un prétexte pour la saper », a ajouté Pipan.