Le Conseil fédéral a concrétisé ses projets de réforme des rentes de survivants de l’AVS. Ainsi, les veuves et les veufs seront mis sur un pied d’égalité. Au détriment des femmes.

Aujourd’hui, il existe encore des différences entre les rentes de survivants des veuves et des veufs, et le Conseil fédéral compte bien mettre un terme à ces disparités. En effet, les veuves sans enfants reçoivent dans certains cas une rente, les veufs sans enfants non. De plus, les rentes de veuves sont valables à vie, alors que les rentes de veufs ne sont valables que jusqu’à la majorité des enfants.

Cette inégalité de traitement a été critiquée par la Cour européenne des droits de l’homme, raison pour laquelle une adaptation est nécessaire. Le département de l’Intérieur d’Alain Berset a alors présenté les grandes lignes de la réforme prévue, qu’il entend mettre en consultation à l’automne.

Désormais, les rentes de veuves et de veufs seront versées à celles et ceux qui ont des enfants, indépendamment de leur état civil, au maximum jusqu’au 25e anniversaire de l’enfant. Ainsi, les pères et les mères non mariés recevront une rente.

Mais pour le reste, il s’agit d’un programme d’économies, car les nouvelles rentes de veuve ne seront plus versées à vie à l’avenir. Des mesures sont prévues pour les rentes existantes. Les rentes des personnes de plus de 55 ans ne seront pas touchées. Une garantie des droits acquis s’applique également aux personnes de plus de 50 ans qui perçoivent des prestations complémentaires.

A partir de 2026, la réforme devrait alléger la charge de la Confédération d’au moins 100 millions de francs par an, et celle de la caisse AVS de 500 millions. En 2035, le nouveau système devrait déployer tous ses effets et alléger la Confédération de 160 millions de francs et l’AVS de 810 millions. Ce projet sera mis en consultation en automne.

L’Union syndicale suisse marque déjà son opposition. «Avant même que l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes n’entre en vigueur, le Conseil fédéral avance allègrement vers un nouveau démantèlement des rentes des femmes, s’insurge-t-elle dans un communiqué. Au lieu d’augmenter les rentes des femmes et de rémunérer par des rentes décentes le travail d’assistance et d’éducation qu’elles fournissent au quotidien, les rentes de veuves vont être réduites de 810 millions.»

Les rentes pour enfants ne sont pas touchées

Les syndicats voient tout de même une «lueur d’espoir» dans ce projet. Le Conseil fédéral ne touchera en effet pas aux rentes pour enfants de l’AVS, qui s’adressent à toute personne retraitée s’occupant de mineurs ou de jeunes adultes en formation. Le département de l’Intérieur a analysé deux variantes. Lors de la consultation des offices, les collaborateurs d’Alain Berset avaient déjà prévenu que des mesures dans le domaine de l’AVS seraient «politiquement difficiles».

Le Conseil fédéral dans son ensemble ne voulait pas non plus entendre parler d’une suppression ou d’une réduction des rentes pour enfants de l’AVS. «Ces mesures seraient trop radicales pour la situation économique des retraités ayant des obligations familiales et les économies mises de côté n’auraient guère de poids», écrit la Confédération dans un communiqué de presse.